Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site YAMA – You are my Art.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

YAMA – You are my Art Entrepreneur individuel : Sarr Mame Bineta Yama Immatriculé au Registre National des Entreprises Numéro SIRET : 99967962400018 Siège social : 186 rue Jules Guesde, 59170 Croix, France Email : contact@youare-myart.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et articles textiles imprimés à la demande.

Chaque produit est fabriqué après validation de la commande.

Les visuels, descriptions et photographies sont présentés avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister (couleurs, placement d’impression).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

YAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande est validée après paiement complet.

Une confirmation est envoyée par email.

YAMA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont traitées par un prestataire sécurisé.

7. Fabrication et livraison

Les produits étant imprimés à la demande, le délai de fabrication est généralement de quelques jours ouvrés avant expédition.

Les délais de livraison varient selon la destination.

YAMA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou imprimés à la demande.

Les articles étant fabriqués spécialement pour le client, ils ne peuvent être retournés pour simple changement d’avis.

9. Politique d’échange (sous conditions)

Un échange est possible uniquement dans les cas suivants :

Le client doit contacter YAMA dans un délai de 14 jours après réception, avec photos justificatives.

Après validation, un échange ou un remplacement sera proposé.

10. Responsabilité

YAMA ne saurait être tenue responsable :

La responsabilité de YAMA est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, designs, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de YAMA.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.